Le repérage et le contrôle de l’amiante font intervenir plusieurs professionnels distincts, chacun soumis à ses propres exigences de certification ou d’accréditation. Cette page présente qui fait quoi, et sur quelles bases ces professionnels sont habilités à intervenir.
Qui est habilité à réaliser un diagnostic amiante ?
Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire d’une certification personnelle en cours de validité peut réaliser un diagnostic ou un repérage amiante réglementaire (DTA, diagnostic avant-vente, repérage avant travaux ou avant démolition). Cette certification est délivrée par un organisme certificateur lui-même accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation), sur la base de la norme NF X 46-020.
Le diagnostiqueur doit par ailleurs exercer en toute indépendance : il ne peut avoir aucun lien, direct ou indirect, avec une entreprise susceptible de réaliser les travaux de désamiantage qui pourraient découler de son diagnostic. Il doit également être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à cette activité.
Depuis le 31 décembre 2021, le repérage amiante avant travaux (RAT), auparavant moins encadré, a lui aussi été intégré au dispositif général de certification amiante prévu par le Code du travail, renforçant les exigences applicables aux opérateurs intervenant avant des opérations de travaux ou de démolition.
Ce cadre a été renforcé et précisé à plusieurs reprises depuis 1997, notamment par des décrets de 2012 et 2013 qui ont durci les obligations de prévention, de formation et de mesure de l’empoussièrement applicables aux entreprises intervenant sur des matériaux amiantés.
Qu'est-ce qu'un opérateur de repérage certifié ?
Un opérateur de repérage certifié est un professionnel — ou, selon le type de mission, une entreprise — ayant suivi une formation spécifique, réussi un examen théorique et pratique, et démontré sa compétence sur le terrain devant un organisme certificateur accrédité. La certification atteste qu’il maîtrise la méthodologie de repérage définie par la norme NF X 46-020 : identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, réalisation de sondages et de prélèvements, évaluation de l’état de conservation, et rédaction du rapport de repérage.
Cette certification n’est pas acquise une fois pour toutes :
- Durée de validité : généralement 4 ans pour les qualifications d’entreprise (repérage avant travaux/démolition), avec un contrôle de suivi annuel.
- Renouvellement : soumis à un examen de surveillance périodique, qui vérifie le maintien des compétences et le respect des engagements pris lors de la certification initiale.
- Retrait possible : en cas de manquement, l’organisme certificateur peut suspendre ou retirer la certification.
Quel est le rôle d'un laboratoire accrédité dans le contrôle de l'amiante ?
Le laboratoire accrédité intervient à deux niveaux distincts, en complément du travail de l’opérateur de repérage sur le terrain :
- Analyse des matériaux prélevés : lorsqu’un doute subsiste sur la présence d’amiante dans un matériau (dalle, colle, enduit, flocage…), le laboratoire analyse les échantillons prélevés lors du repérage pour confirmer ou infirmer la présence de fibres d’amiante, par microscopie (MOLP, MOCP).
- Mesure de l’empoussièrement dans l’air : pendant et après des travaux de désamiantage (contrôles réglementaires en sous-section 3 et 4), le laboratoire mesure la concentration de fibres en suspension dans l’air par microscopie électronique à transmission analytique (META). C’est notamment cette mesure, dite « libératoire », qui permet de confirmer qu’un site est redevenu sûr avant sa restitution.
L’accréditation COFRAC du laboratoire est essentielle : elle garantit que ses méthodes d’analyse respectent un cadre normatif strict et que ses résultats sont fiables et reconnus, ce qui en fait une condition indispensable pour que les rapports produits aient une valeur réglementaire.