Lorsqu’un matériau amianté doit être traité, deux notions structurent toute la réglementation applicable : le type d’intervention (sous-section 3 ou 4) et la méthode retenue (retrait ou encapsulage). Cette page permet de comprendre ces distinctions, de savoir comment choisir une entreprise compétente, et à quoi ressemble concrètement un chantier de désamiantage.
Que sont la sous-section 3 (SS3) et la sous-section 4 (SS4) des travaux amiante ?
Ces deux sous-sections du Code du travail encadrent des types d’interventions différents sur des matériaux amiantés, avec des niveaux d’exigence distincts :
- Sous-section 3 (SS3) : concerne les travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante, c’est-à-dire les interventions visant à éliminer ou neutraliser durablement le risque. Elles imposent un plan de retrait détaillé (évaluation des risques, mode opératoire, mesures de confinement, protocole de décontamination, effectifs), transmis à la CARSAT, à l’OPPBTP et à l’inspection du travail au moins un mois avant le début du chantier. Les mesures d’empoussièrement sont obligatoires avant, pendant et après les travaux.
- Sous-section 4 (SS4) : concerne les interventions de maintenance, de réparation ou d’entretien sur des matériaux ou équipements susceptibles de contenir de l’amiante, sans viser leur élimination totale (par exemple, percer un mur pour poser une prise électrique). Ces travaux nécessitent un mode opératoire (objectif de l’intervention, analyse des risques, équipements de protection, durée), transmis uniquement à l’inspection du travail. Les mesures d’air ne sont pas systématiquement obligatoires, mais une validation de l’exposition des opérateurs est requise.
Le niveau de formation exigé diffère également : 5 jours pour un opérateur SS3 (10 jours pour un encadrant ou un encadrant technique) contre 2 jours pour un opérateur SS4 (5 jours pour un encadrant).
Quelle est la différence entre retrait et encapsulage de l'amiante ?
Le retrait consiste à éliminer définitivement le matériau amianté du bâtiment, puis à l’évacuer comme déchet dangereux vers une filière agréée. C’est une solution radicale, qui règle le problème une fois pour toutes, mais qui est aussi l’intervention obligatoire pour l’amiante friable, pour les matériaux dégradés, ou avant des travaux de rénovation lourde, de démolition ou dans la perspective d’une vente.
L’encapsulage, à l’inverse, consiste à isoler durablement le matériau sans le retirer, par une barrière physique, un revêtement de fixation ou un traitement chimique qui empêche la libération de fibres. Cette solution est réservée aux matériaux non friables en état correct (typiquement une toiture en fibrociment intacte), et présente l’avantage d’être généralement plus rapide et moins coûteuse qu’un retrait. Elle implique cependant un suivi dans la durée : le matériau reste présent, doit continuer à figurer au DTA ou au DAPP, et toute intervention future qui viendrait le percer ou l’endommager imposera alors son retrait.
Comment choisir une entreprise de désamiantage certifiée (Qualibat, AFNOR) ?
Pour réaliser des travaux de sous-section 3, une entreprise doit impérativement détenir une certification amiante, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC. Trois organismes sont habilités à délivrer cette certification en France : AFNOR Certification, GLOBAL Certification et Qualibat. Cette certification repose sur la norme NF X 46-010, qui définit le référentiel technique applicable aux entreprises intervenant sur l’amiante friable ou non friable, et s’obtient après examen du dossier de l’entreprise puis audits de suivi réguliers tout au long de la période de validité.
Avant de retenir une entreprise, il est recommandé de vérifier :
- que sa certification est en cours de validité et couvre bien le type de travaux prévus (retrait, encapsulage, amiante friable ou non friable) ;
- la formation de ses salariés (attestations de compétence SS3) et son assurance responsabilité civile et décennale spécifique amiante ;
- ses moyens matériels (équipements de protection collective et individuelle, matériel de confinement) ;
- ses références sur des chantiers comparables, et la clarté de son devis (plan de retrait inclus, gestion des déchets, mesures de contrôle final).
Quelles sont les étapes d'un chantier de désamiantage ?
- Élaboration du plan de retrait ou du mode opératoire, transmis aux autorités compétentes dans les délais requis selon qu’il s’agit d’un chantier SS3 ou SS4.
- Confinement de la zone de travail : mise en place d’un sas de décontamination, bâchage étanche et, pour les chantiers les plus sensibles, mise en dépression de la zone pour empêcher toute fuite de fibres vers l’extérieur.
- Équipement des opérateurs : combinaisons jetables et appareils de protection respiratoire adaptés au niveau d’empoussièrement attendu.
- Retrait ou encapsulage proprement dit, réalisé selon des techniques limitant l’émission de poussières (humidification des matériaux, outils à vitesse lente, aspiration à la source).
- Conditionnement des déchets amiantés : double emballage étanche, étiquetage réglementaire conforme, en vue de leur évacuation vers un centre agréé.
- Nettoyage et décontamination du chantier, incluant le nettoyage des surfaces et des équipements.
- Contrôle final : examen visuel de la zone puis mesure d’empoussièrement dite « libératoire », réalisée par un laboratoire accrédité, qui doit confirmer un niveau de fibres dans l’air conforme avant toute restitution du site (voir l’article suivant, Après les travaux).