Selon le type de bâtiment, sa destination et la situation (vente, location, travaux, démolition), plusieurs diagnostics ou dossiers amiante peuvent être exigés. Cette page fait le point sur les principaux dispositifs et sur ce qu’ils recouvrent.
Qu'est-ce que le DTA (Dossier Technique Amiante) et qui doit l'établir ?
Le DTA (Dossier Technique Amiante) concerne les parties communes des immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (immeubles d’habitation collectifs, locaux professionnels, établissements recevant du public…). Il recense les matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B repérés dans ces parties communes, leur localisation et leur état de conservation.
C’est le propriétaire du bâtiment qui est responsable de le faire établir et de le tenir à jour ; dans une copropriété, cette obligation incombe au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Le DTA doit être communiqué aux occupants de l’immeuble ainsi qu’à toute entreprise appelée à réaliser des travaux.
Qu'est-ce que le diagnostic amiante avant-vente (DAPP) ?
Deux notions sont ici à distinguer, même si elles sont souvent confondues. Le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) est l’équivalent du DTA pour les logements et locaux privatifs situés dans un immeuble collectif : il est obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour tout propriétaire d’un lot privatif construit avant le 1er juillet 1997, qu’il y ait ou non un projet de vente. Il porte uniquement sur les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds).
Le diagnostic dit « avant-vente » (parfois appelé état amiante) est, lui, spécifiquement requis au moment de la vente d’un bien construit avant 1997 : il doit être annexé au compromis puis à l’acte de vente pour informer l’acquéreur de la présence ou de l’absence de matériaux amiantés. En pratique, un DAPP déjà réalisé et à jour peut permettre de répondre à cette obligation lors d’une vente, mais l’un ne dispense pas systématiquement de l’autre selon la situation du bien.
Qu'est-ce que le repérage amiante avant travaux (RAT) et quand est-il obligatoire ?
Le RAT (Repérage Amiante avant Travaux) est un repérage spécifique, ciblé sur la zone précise où des travaux sont envisagés (rénovation, réhabilitation, percement, démolition partielle…). Il est obligatoire avant toute opération susceptible de dégrader des matériaux amiantés dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, quelle que soit sa destination.
Le RAT est indépendant du DTA ou du DAPP déjà existants : même si un repérage a déjà été réalisé pour l’immeuble, un RAT doit être effectué avant chaque nouvelle opération de travaux, car il porte spécifiquement sur les éléments qui seront impactés et peut nécessiter des sondages destructifs que le diagnostic initial n’a pas réalisés. C’est un document remis au maître d’ouvrage, qui doit le transmettre aux entreprises intervenantes afin qu’elles adaptent leurs méthodes de travail.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?
- Diagnostic avant-vente négatif (aucun matériau amianté détecté), réalisé depuis le 1er avril 2013 : validité illimitée.
- Diagnostic positif (amiante détecté) : le document reste valable pour une vente, mais le propriétaire doit faire réévaluer périodiquement l’état de conservation des matériaux repérés, en général tous les 3 ans (délai qui peut être raccourci selon le résultat, voir ci-dessous).
- DTA et DAPP : ce sont des documents vivants, mis à jour à chaque nouveau repérage, chaque surveillance périodique ou chaque intervention, et non des diagnostics à durée fixe.
- Repérage avant travaux (RAT) : n’a pas de durée de validité à proprement parler, car il doit être renouvelé pour chaque nouvelle opération de travaux, même si un repérage plus ancien existe déjà pour le bâtiment.
Que faire si mon diagnostic amiante revient positif ?
La marche à suivre dépend du niveau d’évaluation de l’état de conservation (EEC) attribué par le diagnostiqueur à chaque matériau repéré :
- Score 1 (bon état) : aucune action immédiate n’est requise. Une simple surveillance périodique, avec réévaluation de l’état de conservation au moins tous les 3 ans, suffit.
- Score 2 (état intermédiaire) : une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air doit être réalisée. Si le résultat reste inférieur à 5 fibres par litre, une simple réévaluation tous les 3 ans suffit ; au-delà, des travaux de retrait ou d’encapsulage deviennent nécessaires.
- Score 3 (matériau dégradé) : des mesures conservatoires doivent être mises en place rapidement (au maximum dans les 2 mois) pour limiter l’exposition, les travaux de retrait ou d’encapsulage doivent être programmés dans les 12 mois suivant le rapport, et achevés dans un délai maximal de 36 mois.
Dans tous les cas, le résultat doit venir mettre à jour le DTA ou le DAPP du bien, et être communiqué aux occupants ainsi qu’à toute entreprise amenée à intervenir. En cas de vente, l’information doit également être transmise à l’acquéreur via le diagnostic annexé à l’acte. Enfin, il ne faut jamais intervenir soi-même (perçage, découpe, ponçage) sur un matériau repéré comme contenant de l’amiante : seule une entreprise certifiée est habilitée à le faire.