Une fois qu’on sait qu’un diagnostic amiante est nécessaire, encore faut-il savoir vers qui se tourner et à quoi s’attendre concrètement. Cette page détaille comment choisir le bon professionnel, comment se déroule sa mission, et ce que l’on doit retrouver dans le rapport final.
Comment choisir un diagnostiqueur amiante certifié ?
Toutes les certifications amiante ne se valent pas selon le type de mission. On distingue en particulier la certification « sans mention », suffisante pour un diagnostic avant-vente, un DTA ou un DAPP, de la certification « avec mention », exigée pour un repérage avant travaux, un contrôle visuel après désamiantage ou un repérage avant démolition. Cette seconde certification est plus exigeante : elle suppose 5 jours de formation initiale (contre 3 sans mention), ainsi qu’une expérience professionnelle dans le bâtiment ou un diplôme de niveau bac+2 en la matière. Avant de confier une mission, il est recommandé de vérifier plusieurs points :
- La certification en cours de validité et son adéquation avec le type de mission demandée (avec ou sans mention selon les cas).
- L’organisme certificateur : il doit lui-même être accrédité par le COFRAC.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à l’activité de diagnostic amiante.
- L’indépendance du diagnostiqueur : il ne doit avoir aucun lien direct ou indirect avec une entreprise de désamiantage susceptible de réaliser les travaux consécutifs à son diagnostic.
Quelles sont les étapes d'un repérage amiante ?
Une mission de repérage se déroule généralement en cinq étapes :
- Préparation documentaire : le donneur d’ordre transmet à l’opérateur les plans du bâtiment, la date de construction, l’historique des travaux réalisés et toute information utile. Une visite de reconnaissance permet de définir le périmètre exact des investigations à mener.
- Inspection visuelle : l’opérateur examine systématiquement l’ensemble des composants du bâtiment concernés par la mission, afin de rechercher et d’identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
- Investigations approfondies et sondages : lorsque certains matériaux sont difficiles d’accès, des investigations complémentaires permettent d’y accéder ; des sondages sont réalisés pour vérifier l’homogénéité et l’étendue des matériaux repérés.
- Prélèvements et analyses en laboratoire : l’opérateur détermine, sous sa responsabilité, quels matériaux doivent faire l’objet d’un prélèvement. Les échantillons sont ensuite envoyés à un laboratoire accrédité pour analyse.
- Rédaction du rapport : l’ensemble des résultats, localisations, états de conservation et conclusions sont compilés dans un rapport final, rédigé de manière claire, non ambiguë et objective.
Le diagnostic dit « avant-vente » (parfois appelé état amiante) est, lui, spécifiquement requis au moment de la vente d’un bien construit avant 1997 : il doit être annexé au compromis puis à l’acte de vente pour informer l’acquéreur de la présence ou de l’absence de matériaux amiantés. En pratique, un DAPP déjà réalisé et à jour peut permettre de répondre à cette obligation lors d’une vente, mais l’un ne dispense pas systématiquement de l’autre selon la situation du bien.
Que contient le rapport de diagnostic amiante ?
Un rapport de repérage amiante conforme doit comporter plusieurs éléments obligatoires :
- Informations d’identification : un numéro de série unique, le nom, la fonction et les compétences (certification, assurance) du ou des opérateurs signataires.
- Éléments de couverture : le type de mission (avant-vente, avant travaux, avant démolition…), l’adresse exacte du bien, les coordonnées du propriétaire et du commanditaire, ainsi que la date d’émission du rapport.
- Description des locaux : les zones effectivement inspectées, mais aussi — point important — les locaux ou composants qui n’ont pas pu être inspectés, avec un avertissement explicite sur les investigations manquantes.
- Résultats détaillés par matériau, classés en quatre catégories : matériaux confirmés contenant de l’amiante, matériaux suspects mais négatifs après analyse, matériaux nécessitant des prélèvements complémentaires, et matériaux sans amiante détecté. Pour chaque matériau contenant de l’amiante, le rapport précise sa localisation, sa quantité estimée et son évaluation de l’état de conservation (EEC).
- Annexes : plans ou croquis localisant précisément chaque matériau, photographies, rapports d’analyse du laboratoire, et justificatifs de compétence de l’opérateur.
Ce rapport constitue la pièce de référence pour toute décision ultérieure : mise à jour du DTA/DAPP, information d’un acquéreur, transmission à une entreprise de travaux, ou programmation d’un désamiantage.