Un chantier de désamiantage ne s’arrête pas au retrait du matériau : les déchets produits doivent ensuite être conditionnés, transportés et éliminés selon une filière strictement encadrée, avec une traçabilité complète jusqu’à leur destination finale. Cette page explique comment cette chaîne fonctionne concrètement.
Comment sont gérés et tracés les déchets amiantés ?
Tout déchet amianté est classé comme déchet dangereux et doit être conditionné dans un emballage étanche et résistant, adapté à sa nature : sacs spécifiques, double emballage lorsque nécessaire, ou big-bags homologués pour les volumes plus importants. Chaque emballage doit porter un étiquetage réglementaire comportant le pictogramme de danger et le code déchet correspondant — par exemple 17 06 01* pour les matériaux d’isolation contenant de l’amiante, ou 17 06 05* pour les matériaux de construction amiantés (l’astérisque signale qu’il s’agit d’un déchet dangereux).
La traçabilité est assurée par le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, voir plus bas), qui accompagne chaque déchet depuis sa production jusqu’à son traitement final. Chaque acteur de la chaîne — producteur du déchet, transporteur, éventuelle installation de transit, puis installation de traitement ou de stockage — doit renseigner l’étape qui le concerne. Depuis 2022, cette traçabilité est obligatoirement dématérialisée via la plateforme Trackdéchets.
Où peut-on déposer des déchets contenant de l'amiante ?
La destination des déchets dépend de la nature du matériau, en reprenant la distinction friable / non friable déjà évoquée dans le pilier Identifier :
- Amiante friable (flocages, calorifugeages, poussières) : ces déchets doivent obligatoirement être orientés vers une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD).
- Amiante lié à une matrice solide (plaques de fibrociment, dalles vinyle-amiante, canalisations) : ces déchets peuvent, selon les autorisations préfectorales locales, être acceptés dans certaines Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) disposant d’une alvéole dédiée, ou dans des installations de stockage de déchets inertes équipées à cet effet.
Pour un particulier disposant d’une petite quantité d’amiante lié (par exemple une toiture de garage), certaines déchèteries communales acceptent le dépôt, mais uniquement sous conditions : conditionnement préalable dans un emballage étanche dédié (dépôt-bag ou palette filmée portant la mention « amiante » bien visible), quantités souvent limitées, et parfois prise de rendez-vous préalable. Il est recommandé de contacter sa commune ou sa collectivité pour connaître les modalités exactes et les installations agréées à proximité. Pour l’amiante friable ou pour des volumes importants, le recours à une entreprise certifiée reste indispensable : elle seule dispose des moyens et des autorisations nécessaires pour assurer une élimination conforme.
Qu'est-ce que le bordereau de suivi des déchets amiante (BSDA) ?
Le BSDA (Cerfa n° 11861) est le document qui accompagne administrativement chaque déchet amianté, de sa production jusqu’à son élimination définitive. Il a pour objectif de garantir une traçabilité intégrale et d’apporter la preuve qu’un déchet a bien été traité dans une filière autorisée — un enjeu majeur pour lutter contre les dépôts sauvages d’amiante.
Il est complété et signé successivement par chacun des acteurs de la chaîne :
- le producteur ou détenteur du déchet (généralement l’entreprise ayant réalisé les travaux) ;
- le transporteur qui achemine le déchet ;
- l’installation de transit, le cas échéant ;
- l’installation de traitement ou de stockage final, qui atteste de la bonne réception et de l’élimination du déchet.
Depuis 2022, l’établissement du BSDA est dématérialisé via la plateforme Trackdéchets, qui permet à l’ensemble des acteurs de suivre le déchet en temps réel jusqu’à sa destination finale. Ce document doit être conservé par le propriétaire ou le maître d’ouvrage : il constitue une pièce justificative essentielle, à joindre le cas échéant à la mise à jour du DTA ou du DAPP, et à présenter en cas de contrôle.